Normes et réglementations

Une installation réalisée dans les règles de l'art fait du gaz naturel une source d'énergie particulièrement facile et sûre. Les pages suivants vous donnent une vue des diverses réglementations et directives pour les installations gaz.

Vue d'ensemble des normes et directives

De quelles prescriptions devez-vous tenir compte lors de l'installation ? Une vue d'ensemble des normes d'installation avec des explications dans les dossiers techniques et recommandations de Gas.be.

L'Addendum 1 à la norme NBN D 51-003 a été publié au Moniteur belge et est donc d'application. Voici un aperçu des principales modifications suite à cet addendum.

Dossiers techniques

Gas.be a consacré des dossiers techniques à la norme NBN B 61-002 et à la rénovation des cheminées lors du remplacement d'anciens appareils par des appareils à condensation au gaz.
Le dossier sur la norme NBN B 61-002 contient le texte de la norme complété par de nombreuses explications utiles de Gas.be.

Avis techniques de Gas.be et Cerga

L'ARGB  a publié des avis techniques Gas.be. Ces avis répondent à l'évolution technologique actuelle et offrent en général l'occasion de réviser les normes techniques.

Il y a également quelques avis techniques Cerga : un avis techniques sur les exigences essentielles de sécurité des installations existantes et un avis techniques avec des explications supplémentaires sur la 2ième version de la norme NBN D 51-006 sur le gaz propane.

Attestation selon l'art. 48 pour l'ouverture d'un compteur à gaz

Si un installateur Cerga remplie et signe l'attestation article 48 après avoir réalisé une installation, le GRD acceptera l'attestation et le schéma en vue de l'ouverture du compteur de gaz. Si l'attestation a été signée par un installateur non Cerga; le GRD demande un contrôle supplémentaire de l'installation par un organisme de contrôle agréé.

La valeur de l'attestation est donc très importante. Lisez bien tous nos consignes sur le bon emploi de cette attestation.

Réglementation entretien et contrôle

La réglementation concernant l'entretien et le contrôle des installations au gaz est régionalisée. Chaque autorité régionale a transposé la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments dans son droit. Ce site vous donnera une vue d'ensemble des prescriptions régionales pour l'entretien et l'inspection.