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Le régime des primes Bruxellois 2013 prend fin le 2 juillet 2013
Le 17 juin Bruxelles Environnement a annoncé que le budget pour les primes énergies en 2013 est presque épuisé. Par conséquent le régime des primes 2013 prendra fin le 2 juillet 2013. Cette annonce ne concerne pas les promesses de primes accordées et les demandes introduites avant le 17 juin 2013, donc déjà en cours de traitement.
Les demandes introduites entre le 17 juin et le 1er juillet seront traitées comme avant à condition qu'elles soient complètes (y compris facture de solde avec date antérieure à l'introduction du dossier). Les demandes de prime incomplètes feront l'objet d'une seule demande pour compléter le dossier.
Entre le 2 juillet et le 31 octobre 2013 une demande de prime peut encore être introduite pourvu que:
- l'ensemble des conditions des primes 2013 soit respecté et qu'il y ait un délai maximal de 4 mois entre la date de la facture de la solde et la date de la demande;
- une preuve de paiement antérieur au 2 juillet 2013 d'une facture ou d'un acompte soit jointe;
- la demande de prime comprenne la facture (ou le devis) liée à ce paiement.